L'AFA lance une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2025 sur un projet de fiches pratiques relatives à la mise en œuvre de la mesure d’évaluation des tiers au regard du risque de corruption, en entreprise.

Le déploiement efficace d’un dispositif visant pour les entreprises à évaluer, au regard des risques d’atteintes à la probité, les acteurs extérieurs, qualifiés de « tiers », avec qui elles interagissent, peut soulever interrogations et…

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L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

Pour la première fois, l’AFA et l’AMF publient ensemble un appel à la vigilance, soulignant l’importance croissante de leur coopération pour faire face à l’émergence de réseaux d’initiés liés à la criminalité organisée. Ces réseaux tentent de…

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Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption

Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention. 

Ainsi la réorganisation…

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Les missions de l'AFA

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Les recommandations de l'AFA

Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Après la parution des premières recommandations le 22 décembre 2017, l'AFA a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021.

L'OBSERVATOIRE DES ATTEINTES À LA PROBITÉ

L'observatoire des atteintes à la probité a pour mission de recueillir et croiser les différentes données sur la corruption. Il publie des études et des notes d'analyse et a également vocation à développer des partenariats avec d’autres structures d’études, de recherche académique, d’études statistiques et contribuer ainsi à une meilleure connaissance et objectivation du phénomène corruptif. Retrouvez ici les travaux de l'Observatoire.

Lexique

"Concussion", "Favoritisme", "Prise illégale d'intérêt", comment comprendre ces notions ? Quelles en sont les définitions légale ? Ce lexique vous permettra de mieux appréhender ces notions indispensables pour qualifier une infraction.
Retrouvez ici une définition complète, une référence aux articles du Code Pénal et des exemples tirés de la jurisprudence.