Publication du guide pratique sur les dispositifs d'alerte "signaler, c'est protéger"

Depuis l'adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, un cadre juridique structuré encadre le signalement et le traitement des alertes relatives aux atteintes à la probité. Ce cadre a été renforcé en 2022, notamment pour élargir l'accès aux canaux de signalement et mieux protéger leurs auteurs. Ce dispositif solide n’empêche pas que plusieurs freins culturels peuvent en limiter l'efficacité : méconnaissance des procédures, crainte de représailles, manque de confiance dans les canaux de signalement.

Le guide s'adresse donc à l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Il rappelle le rôle déterminant de l'engagement des dirigeants cet engagement est central tant dans l'impulsion d'une culture favorable au signalement éthique que dans la garantie effective de la protection des personnes qui alertent.

Il s'articule autour de sept axes couvrant l'ensemble des étapes d'un dispositif d'alerte : le rappel des enjeux du signalement, l'identification des entités et personnes concernées, la définition du champ des alertes couvertes, l'organisation du recueil des alertes, les procédures de traitement, la protection des parties impliquées, ainsi que les leviers permettant d'inscrire le dispositif dans la durée.

Par la mise à disposition de ce guide, l'AFA réaffirme son engagement à accompagner les organisations dans la prévention de la corruption, tout en œuvrant à la protection de celles et ceux qui font le choix de signaler des faits d’atteintes à la probité.