Recommandations de l'AFA : vers un référentiel anticorruption français

L’Agence française anticorruption a publié ses premières recommandations le jeudi 21 décembre 2017.

Elle est chargée par la loi du 9 décembre 2016 d'élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Ces recommandations sont adaptées à la taille des entités concernées et à la nature des risques identifiés. Elles sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques et font l'objet d'un avis publié au Journal officiel.

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif (près de 450 contributions reçues) dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez les recommandations de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,2 Mo)

Please find the English version of the French Anticorruption Agency's Guidelines (PDF - 1,11 Mo).

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

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