La commission des sanctions de l'AFA a rendu sa deuxième décision

18 février 2020

La décision de la commission des sanctions est consultable dès à présent dans un objectif de transparence et à des fins d’analyse méthodologique à destination de toutes les entités et personnes intéressées.

 

Guide pratique : les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

17 janvier 2020

Une nouvelle version du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions est publié ce jour. Largement remaniée, cette nouvelle version prend en compte les observations communiquées au cours de la…

Avis d'audience publique : commission des sanctions

10 janvier 2020

Le mercredi 22 janvier 2020 à 9h30, l'Agence française anticorruption saisit la commission des sanctions. Une audience publique se tiendra dans ses locaux au 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.