Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption a mis en ligne le jeudi 21 décembre 2017, ses premières recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

« Concussion », « Favoritisme », « Prise illégale d’intérêt », comment comprendre ces notions ? Quelles en sont les définitions légales ? Ce lexique vous permettra de mieux appréhender ces notions indispensables pour qualifier une infraction.
Retrouvez ici une définition complète, une référence aux articles du Code Pénal et des exemples tirés de la jurisprudence.