RAPPORTS

 

Après la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier en 2013, celle de  l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de l’Action et des Comptes publics par la loi du 9 décembre 2016, est venue parachever l’œuvre et traduire cette volonté politique de probité et d’intégrité indispensable à la préservation du pacte social et au maintien de la place de la France dans le concert des nations.

Si l’année 2017 a d’abord été celle d’installation de l’Agence, elle a aussi permis au service de poser son empreinte et de développer ses premières actions.

L'année 2018 a ensuite été marquée par le début des premiers contrôles et la mise en place d'une approche structurée en matière de prévention. Les premiers enseignements de ce travail ont permis à l’AFA de formuler un ensemble de recommandations en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité.

En 2019, trois années après sa création, l’Agence française anticorruption a mis en œuvre l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi du 9 décembre 2016. Consolidant sa stratégie, elle a poursuivi ses acti­vités de conseil et de contrôle sur un rythme sou­tenu.

Mais l’exercice 2019 fût aussi marqué par plusieurs temps forts : la première commission des sanctions de l’Agence,  une  participation active aux évaluations de la France concernant la lutte contre la corruption par les instances internationales et l’adoption du premier Plan national de lutte contre la corruption.

L'ensemble de ces travaux est publié dans les rapports d'activité de l'AFA disponibles ci-dessous.

 

RAPPORTS D'ACTIVITÉ

 

Rapport d'activité annuel 2019 de l'AFA

Rapport d'activité 2019

 

    rapport 2017 AFA                        Rapport d'activité 2018                              

Rapport d'activité 2017                                                                     Rapport d'activité 2018                                                   

English version                                                                               English version  

 


Le Service central de prévention de la corruption - SCPC - a été créé par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. La structure a été dissoute le 17 mars 2017 au profit d'une nouvelle entité, l'Agence française anticorruption.