Après la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier en 2013, celle de l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de l’Action et des Comptes publics par la loi du 9 décembre 2016, est venue parachever l’œuvre et traduire cette volonté politique de probité et d’intégrité indispensable à la préservation du pacte social et au maintien de la place de la France dans le concert des nations.
Si l’année 2017 a d’abord été celle d’installation de l’Agence, elle a aussi permis au service de poser son empreinte et de développer ses premières actions.
L'année 2018 a ensuite été marquée par le début des premiers contrôles et la mise en place d'une approche structurée en matière de prévention. Les premiers enseignements de ce travail ont permis à l’AFA de formuler un ensemble de recommandations en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité.
En 2019, trois années après sa création, l'exercice annuel de l’Agence française anticorruption a été marqué par plusieurs temps forts dont la première commission des sanctions de l’Agence et une participation active aux évaluations de la France concernant la lutte contre la corruption par les instances internationales.
Le bilan 2020 rend compte des grandes orientations de l'AFA telles que la mise à jour des recommandations précisant le référentiel anticorruption français et le lancement du premier plan national de lutte contre la corruption.
2021 marque les cinq ans de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'heure d'un bilan pour l’AFA et pour la politique publique anticorruption de la France passée au crible des évaluations internationales.
Au cours de l'année 2022, l'AFA a notamment continué à apporter son expertise au monde sportif dans la perspective de l’organisation de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP). Autres évolutions marquantes : le renforcement du rôle fondamental de l’AFA dans le cadre des programmes de mise en conformité décidés à l’issue des CJIP ainsi que la mise en place de nouvelles modalités de contrôle. Parallèlement, l'Agence a développé de nouveaux outils de formation innovants pour sensibiliser un large public à la prévention des atteintes à la probité (podcast, jeu sérieux). Enfin, 2022 se tourne vers l'avenir puisque l'Agence est désignée autorité externe de recueil des signalements et prépare le futur Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption.
L'ensemble de ces travaux est publié dans les rapports d'activité de l'AFA disponibles ci-dessous.
RAPPORTS D'ACTIVITÉ
Rapport d'activité 2001 Rapport d'activité 2022
English version English version (à venir)
Rapport d'activité 2019 Rapport d'activité 2020
English version English version
Rapport d'activité 2017 Rapport d'activité 2018
English version English version
Le Service central de prévention de la corruption - SCPC - a été créé par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. La structure a été dissoute le 17 mars 2017 au profit d'une nouvelle entité, l'Agence française anticorruption.
