RAPPORTS

 

Après la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier en 2013, celle de  l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de l’Action et des Comptes publics par la loi du 9 décembre 2016, est venue parachever l’œuvre et traduire cette volonté politique de probité et d’intégrité indispensable à la préservation du pacte social et au maintien de la place de la France dans le concert des nations.

Si l’année 2017 a d’abord été celle d’installation de l’Agence, elle a aussi permis au service de poser son empreinte et de développer ses premières actions.

L'année 2018 a ensuite été marquée par le début des premiers contrôles et la mise en place d'une approche structurée en matière de prévention. Développement des séminaires de travail, des interventions de sensibilisation et démarche d'explication auprès des acteurs publics et privés. Les premiers enseignements de ce travail ont permis à l'Agence française anticorruption de formuler un ensemble de recommandations en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité. Des chartes d'appuis ainsi que des guides sur la cartographie des risques et les codes de conduites sont publiés sur les pages Conseil de ce site.L'ensemble de ces travaux est également publié dans les rapports d'activité de l'AFA pour les années 2017 et 2018, ci-dessous.

 

RAPPORTS D'ACTIVITÉ

 

rapport 2017 AFA

Rapport d'activité 2017

English version

 


Le Service central de prévention de la corruption - SCPC - a été créé par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. La structure a été dissoute en 2016 au profit d'une nouvelle entité, l'Agence française anticorruption.