Nouveau Mooc "Favoritisme, conflits d'intérêts, corruption : prévenir le risque pénal"

L’AFA et le CNFPT, qui ont conjointement développé un premier Mooc destiné aux agents territoriaux, s’associent à Mairie 2000 pour proposer aux élus locaux une nouvelle formation en ligne : "Favoritisme, conflits d'intérêts, corruption : prévenir…

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Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029

Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour  protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard…

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Entreprises publiques locales : un guide pratique "déontologie et prévention des atteintes à la probité"

L’Agence française anticorruption (AFA) et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) proposent un guide pratique à destination des entreprises publiques locales. Cette nouvelle ressource propose à ces entreprises toute une série de…

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Les missions de l'AFA

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Les recommandations de l'AFA

Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Après la parution des premières recommandations le 22 décembre 2017, l'AFA a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021.

L'OBSERVATOIRE DES ATTEINTES À LA PROBITÉ

L'observatoire des atteintes à la probité a pour mission de recueillir et croiser les différentes données sur la corruption. Il publie des études et des notes d'analyse et a également vocation à développer des partenariats avec d’autres structures d’études, de recherche académique, d’études statistiques et contribuer ainsi à une meilleure connaissance et objectivation du phénomène corruptif. Retrouvez ici les travaux de l'Observatoire.

Lexique

"Concussion", "Favoritisme", "Prise illégale d'intérêt", comment comprendre ces notions ? Quelles en sont les définitions légale ? Ce lexique vous permettra de mieux appréhender ces notions indispensables pour qualifier une infraction.
Retrouvez ici une définition complète, une référence aux articles du Code Pénal et des exemples tirés de la jurisprudence.