L'Observatoire
L'Observatoire des atteintes à la probité de l'AFA a pour mission d'améliorer la connaissance du phénomène corruptif. Il recense et analyse les données produites par les juridictions et les administrations, réalise des études et en diffuse les résultats. Mieux connaître la corruption, c'est mieux lutter contre la corruption.
Voici les institutions qui sont représentées dans le conseil scientifique de l'Observatoire des atteintes à la probité :
- le Service Statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ;
- le Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), service statistique ministériel de la justice ;
- le Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) - Direction centrale de la police judiciaire ;
- l'Institut Robert Badinter ;
- le Centre de Recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) ;
- l'Académie de Police ;
- l'Institut national du service public (INSP) ;
- l'Observatoire de l'éthique publique ;
- Global corruption observatory (Sciences Po, CEE).
Le terme "atteintes à la probité" recouvre six délits qui figurent dans le code pénal dans le titre consacré aux atteintes à l'autorité de l'État.
Sont concernées :
- La corruption
- Le trafic d'influence
- La prise illégale d'intérêts
- Le favoritisme
- Le détournement de fonds publics
- La concussion
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le lexique des atteintes à la probité
Les dernières publications de l'Observatoire
Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité - 2025
L'AFA et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient une étude sur les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales au cours de l'année 2025.
Études et statistiques
Atteintes à la probité dans la commande publique : analyse statistique
Cet article issu de Contrats publics propose une analyse statistiques dans la commande publique sur la base de l'analyse des décisions de justice de première instance sur la période 2021-2024.
Études et statistiques
Les missions de l'Observatoire
Objectiver le phénomène corruptif
L'Observatoire collecte et analyse l'intégralité des décisions de justice relatives aux atteintes à la probité afin d'en suivre les évolutions, d'identifier les qualifications retenues et de mieux comprendre les caractéristiques des affaires jugées. Ces travaux donnent lieu à des analyses statistiques ainsi qu'à des synthèses jurisprudentielles plus approfondies.
L'analyse des décisions de Justice
Les chroniques jurisprudentielles
Ces chroniques donnent un aperçu des décisions de justices rendues depuis 2021 et collectées par l’AFA. Elles ont été choisies pour permettre aux administrations, aux entreprises et aux citoyens de disposer d’une vision, forcément partielle, des risques qui se matérialisent devant le juge pénal en matière d’atteintes à la probité.
Analyse des décisions de justice
Cette page présente les données issues des décisions de justice, collectées et analysées par l’Agence française anticorruption depuis le 1er janvier 2021. Elle permet d'observer les infractions concernées, leur répartition entre les ressorts des cours d’appel, l’issue des décisions et les principales peines prononcées.
L'analyse des données des enquêtes de police et de gendarmerie
Les données des enquêtes de Police et de gendarmerie
Depuis 2022, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA), publie chaque année une analyse des atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Cette page présente les principaux résultats issus de ces données : leur évolution statistique, la nature des infractions enregistrées et leur répartition territoriale.
Soutien et animation des réseaux de recherche
Appels à projets
Afin de soutenir le développement des connaissances sur les atteintes à la probité, l'Observatoire lance des appels à projets à destination de la communauté scientifique.
Ces appels peuvent être conduits directement par l'AFA ou en partenariat avec d'autres institutions : organismes de recherche ou acteurs du monde judiciaire tels que l'Institut Robert Badinter. Ils visent à encourager des travaux originaux, fondés sur des méthodes scientifiques robustes, portant sur la mesure, les déterminants, les manifestations ou la prévention des phénomènes de corruption et des autres atteintes à la probité.
Les appels en cours et leurs modalités de candidature sont publiés sur le site de l'AFA.
Prix de thèse
Le prix de thèse de l’AFA est ouvert aux thèses de doctorat, aux articles scientifiques publiés ou acceptés pour publication dans des revues scientifiques ainsi qu’aux ouvrages ou aux chapitres d’ouvrages collectifs, déclinant les travaux de thèse.
Ces productions doivent présenter un lien direct avec les atteintes à la probité, leur prévention, leur détection ou l’évaluation des dispositifs publics et privés de lutte contre la corruption. Les travaux doivent être rédigés en langue française.
En savoir plus sur le prix de thèse de l'AFA
Lancement du prix de thèse de l'AFA
A l'occasion des 10 ans de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui institue notamment la création de l'Agence française anticorruption, l'AFA lance son prix destiné à récompenser des travaux de thèse. Cette initiative traduit la volonté de l'AFA de soutenir la recherche, qui est une source de compréhension et de propositions indispensables en matière de lutte contre la...
Vos questions fréquentes
Pour aller plus loin, retrouvez les questions fréquentes en relation avec les acteurs économiques.
L'AFA ne réalise pas d'accompagnement individuel des entreprises. Une offre d'appui importante est toutefois mise à leur disposition avec de très nombreuses ressources (recommandations, guides et fiches pratiques, podcast). Par ailleurs, l'AFA répond favorablement à de très nombreuses demandes de fédérations et associations professionnelles de participation à des ateliers visant à aider leurs adhérents à déployer des mesures anticorruption. Enfin, le formulaire de contact du site internet de l'AFA permet aux entreprises de poser toute question liée à la bonne compréhension des publications de l'Agence.
L'AFA n'est pas un organisme de formation et n'organise pas de formations pour les entreprises ou pour les futurs professionnels de la conformité.
En revanche, elle anime de nombreuses sessions de formation ou de sensibilisation au sein d'ateliers de fédérations ou associations professionnelles qui lui en font la demande. D'un point de vue logistique, les ateliers sont organisés par ces entités (invitation des participants, réservation des salles, etc.). Leur contenu est co-construit avec l'AFA en fonction des besoins des participants et l'animation est assurée par un ou plusieurs représentants de l'Agence.
L'AFA peut également accepter d'intervenir au sein d'entreprises à l'occasion d'évènements spécifiques qu'elles peuvent organiser, tels que des journées de la compliance, de l'éthique, de la lutte contre la corruption, etc. Néanmoins, ces interventions sont destinées à présenter l'Agence et à faire une sensibilisation générale des salariés à l'anticorruption. Elles n'ont pas vocation à venir commenter le dispositif anticorruption des entreprises et ne peuvent pas se substituer à l'obligation de formation de ces entreprises prévue à l'article 17 de la loi Sapin II.
L'AFA peut être sollicitée par des organismes de formation initiale ou continue pour dispenser des actions de formation à destination d'étudiants. Les modalités de ces interventions sont les mêmes que pour les entreprises.
Toute demande d'intervention peut être adressée à l'AFA par l'intermédiaire du formulaire de contact. L'AFA se réserve le droit de ne pas donner de suite favorable si l'intervention ne correspond pas au cadre déontologique qu'elle s'est fixée ou si son agenda ne lui permet pas de se faire représenter.
Les entreprises qui réunissent les critères listés à l'article 17 de la loi Sapin II ont l'obligation de mettre en place un dispositif anticorruption. Ce dernier comprend 8 mesures.
En savoir plus sur les entreprises assujetties
L'AFA a pour mission de contrôler l'existence, la qualité et l'efficacité de ces dispositifs. Ces contrôles peuvent être lancés par le directeur ou la directrice de l'AFA qui ne peut pas recevoir d'instruction en la matière. Celle-ci débute par l'envoi d'une notification au dirigeant de la société. L'AFA analyse ensuite un certain nombre de pièces et, le cas échéant, réalise des entretiens avec plusieurs collaborateurs de l'entreprise, suivant une charte des contrôles. Elle conclut son contrôle par un rapport et un échange contradictoire avec l'entreprise concernée.
Si le contrôle conclut à des manquements, le directeur ou la directrice de l'AFA peut saisir la commission des sanctions, qui a la possibilité de prononcer des pénalités administratives.
Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage - Vidéo de formation
Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en ligne une série de vidéos de formation aux risques de corruption en lien avec la criminalité organisée et le narcotrafic au sein des plateformes portuaires : "Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage. Prévenir les risques et adopter les bons réflexes...
Actualité Publication
Publication du guide relatif à l'évaluation des tiers au regard du risque corruptif
L'Agence française anticorruption publie une série de fiches pratiques consacrées à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des tiers au regard du risque de corruption, à destination des entreprises.
Actualité Publication
Publication de la nouvelle version du guide sur la prévention de la corruption dans l’achat public
La commande publique représente un levier essentiel pour l’action publique, avec 233 milliards d’euros engagés chaque année, dont 50 milliards pour l’État. Garantir la transparence et la probité des procédures d’achat public est une priorité absolue pour préserver la confiance des entreprises et des citoyens. C’est pourquoi l’AFA et la direction des achats de l’État (DAE)...
Actualité Publication
