Chroniques jurisprudentielles
Les chroniques jurisprudentielles donnent un aperçu des décisions de justices rendues depuis 2021 et collectées par l’AFA. Elles ont été choisies pour permettre aux administrations, aux entreprises et aux citoyens de disposer d’une vision, forcément partielle, des risques qui se matérialisent devant le juge pénal en matière d’atteintes à la probité.
Ces chroniques jurisprudentielles ont été rédigées par l’agence française anticorruption (AFA) à partir des décisions rendues en première instance pour des personnes prévenues pour les six délits identifiés comme des manquements au devoir de probité par le Code pénal (corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et concussion).
Les décisions transmises à l’AFA sont identifiées à partir des codes renseignés dans les systèmes d’information des juridictions pénales.
Ces décisions ne sont pas toutes définitives et peuvent donc être infirmées en appel ou annulées en cassation. Jusqu’à l’expiration des voies de recours, les prévenus condamnés bénéficient donc toujours de la présomption d’innocence.
Les chroniques
Chroniques jurisprudentielles - 2022
Ces chroniques jurisprudentielles ont été rédigées par l'Agence française anticorruption à partir des décisions rendues en première instance en 2022 pour des personnes prévenues pour les six délits identifiés comme des manquements au devoir de probité par le Code pénal.
Chroniques jurisprudentielles - 2021
Ces chroniques jurisprudentielles ont été rédigées par l'Agence française anticorruption à partir des décisions rendues en première instance en 2021 pour des personnes prévenues pour les six délits identifiés comme des manquements au devoir de probité par le Code pénal.
