Données personnelles
Politique de confidentialité
L’AFA collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de son site Internet, en qualité de responsable du traitement. Le responsable de traitement opérationnel est la directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, France.
Finalité et enjeux du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- assurer la publication et la gestion des contenus du site internet ;
- informer les usagers sur les missions et activités de l’AFA ;
- mettre à disposition des outils et référentiels de prévention de la corruption ;
- permettre aux usagers de contacter les services de l’AFA ;
- produire des statistiques de fréquentation et améliorer le site.
Base légale
La base juridique du traitement est l’art. 6 (1) e) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD).
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l’AFA, en application de la loi n° 2016-1691.
Personnes concernées
Les personnes concernées sont :
- les personnels de l’AFA en charge de la publication et de l’administration du site ;
- les usagers du site internet ;
- les personnels des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance.
Données collectées
Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont :
- données de connexion (adresse IP, journaux de connexion) ;
- données de navigation (pages consultées, horodatage, informations relatives au terminal et au navigateur, cookies) ;
- données relatives à la gestion des contacts usagers (objet de la demande, suivi, suites apportées) ;
- données relatives aux signalements ;
- données nécessaires à l’administration technique et à la maintenance du site.
Durée de conservation
- Données relatives aux signalements : les données sont conservées pendant 5 ans dans une base de données spécifique et sécurisée.
- Données relatives au formulaire de contact : les sollicitations envoyées par le formulaire de contact sont conservées pour une durée de 5 ans.
- Pour les autres données vous pouvez vous référer à la partie dédiée aux cookies.
Destinataire des données
Les données sont accessibles :
- aux agents habilités de l’AFA chargés de la gestion du site ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance, sous le contrôle de l’AFA.
Les données ne font pas l’objet de transferts hors de l’Espace économique européen.
Cookies et gestion du consentement
Le site utilise des cookies et autres traceurs.
Un gestionnaire de cookies, tarteaucitron.js, permet de recueillir et gérer votre consentement.
Les cookies sont utilisés notamment pour :
- assurer le fonctionnement du site ;
- mesurer la fréquentation et améliorer les performances.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Les autres cookies sont soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Les cookies utilisés sont :
- "tarteaucitron" : Cookie interne permettant de stocker les choix de l'utilisateur concernant les cookies. Conservation: 12 mois ;
- "_pk_id.*" : Cookie Matomo déposé si le service Matomo est autorisé. Conservation: 13 mois ;
- "_pd_ses.*" : Cookie Matomo déposé si le service Matomo est autorisé. Conservation : uniquement pour la session courante.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Référent à la protection des données – AFA
23 avenue d’Italie
75013 Paris
protection.donnees@afa.gouv.fr
En cas de difficulté, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’économie et des finances :
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL