Acteurs publics
Retrouvez sur cette page toutes les ressources et informations à destination des acteurs publics.
Quelles sont les compétences de l'AFA vis-à-vis du secteur public ?
Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II), la mission de l'AFA est d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité.
Dans ce cadre l'AFA :
- élabore des recommandations et des guides pratiques qui constituent, avec la loi Sapin II et ses décrets d'application, le référentiel anticorruption français ;
- mène des actions de sensibilisation et de formation aux risques de corruption et aux moyens de les prévenir ;
- apporte un appui aux acteurs publics dans la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ;
- contrôle, en application de l'article 3 de la loi Sapin II, l'existence et l'efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics ;
- centralise, produit et diffuse des informations permettant de mieux connaître le phénomène corruptif, notamment des enquêtes statistiques et des études.
Les dernières publications à destination des acteurs publics
Toutes les ressources pour les acteurs publicsGuide - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public
La commande publique représente un levier essentiel pour l’action publique, avec 233 milliards d’euros engagés chaque année, dont 50 milliards pour l’État. Garantir la transparence et la probité des procédures d’achat public est une priorité absolue pour préserver la confiance des entreprises et des citoyens. C’est pourquoi l’AFA et la direction des achats de l’État (DAE)...
Guide
Quiz - Administration d'État
L'Agence française anticorruption met à disposition des agents publics exerçant au sein des administrations de l'État un quiz de sensibilisation aux manquements au devoir de probité.
Quizz
Comment mettre en place un dispositif anticorruption ?
Les recommandations de l'AFA
Les recommandations de l'AFA sont une déclinaison de la loi Sapin II. Elles sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les atteintes à la probité.
Guides et fiches pratiques
En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA élabore des guides et des fiches pratiques à destination des acteurs publics.
Comment se former à la lutte contre la corruption ?
Cours en ligne
L'AFA produit, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des cours en ligne à destination des élus et des agents publics. Vous pouvez retrouver sur cette page toutes ces formations.
Podcasts
L'AFA produit, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des podcasts librement consultables. Ils visent à sensibiliser les agents publics aux enjeux liés à la lutte contre la corruption et à la prévention des at
Quiz et outils d'auto-évaluation
L'AFA propose des quiz et des dispositifs d'auto-évaluation qui permettent aux agents publics mais aussi à tout les citoyens de tester leurs connaissances sur la corruption et les atteintes à la probité dans la gestion publique.
Jeu sérieux
Le jeu sérieux de l'AFA "en quête d'intégrité" vise à sensibiliser les agents publics à la détection et à la prévention des faits de corruption et autres atteintes à la probité. Le joueur incarne un agent confronté à plusieurs situations balayant tous les
Comment se préparer à un contrôle de l'AFA ?
Tout savoir sur les contrôles de l'AFA
Les contrôles de l'AFA sur le secteur public visent à s'assurer de l'existence, de la qualité et de l'efficacité des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité. Ils portent donc sur les "dispositifs anticorruption" des administrations.
En savoir plus sur l'état de la corruption en France
Vos questions fréquentes sur les acteurs publics
Pour aller plus loin, retrouvez les questions fréquentes en relation avec les acteurs publics.
En tant qu'autorité externe de recueil des signalements l'AFA est compétente pour recevoir des signalements uniquement pour les infractions suivantes :
- Corruption
- Trafic d'influence
- Concussion
- Prise illégale d'intérêts
- Détournements de fonds public
- Favoritisme
Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage - Vidéo de formation
Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en ligne une série de vidéos de formation aux risques de corruption en lien avec la criminalité organisée et le narcotrafic au sein des plateformes portuaires : "Corruption dans les ports, stoppons le risque d'engrenage. Prévenir les risques et adopter les bons réflexes...
Actualité Publication
Publication de la nouvelle version du guide sur la prévention de la corruption dans l’achat public
La commande publique représente un levier essentiel pour l’action publique, avec 233 milliards d’euros engagés chaque année, dont 50 milliards pour l’État. Garantir la transparence et la probité des procédures d’achat public est une priorité absolue pour préserver la confiance des entreprises et des citoyens. C’est pourquoi l’AFA et la direction des achats de l’État (DAE)...
Actualité Publication
Nouveau quiz à destination des agents de l'administration de l'État
L'Agence française anticorruption met à disposition des agents publics exerçant au sein des administrations de l'État un quiz de sensibilisation aux manquements au devoir de probité.
Actualité Publication
