Tout savoir sur les contrôles de l'AFA - Acteurs publics
Les contrôles de l'AFA sur le secteur public visent à s'assurer de l'existence, de la qualité et de l'efficacité des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité. Ils portent donc sur les "dispositifs anticorruption" mis en place par les administrations.
Qui peut être contrôlé par l'AFA dans le secteur public ?
L'AFA peut contrôler :
- les administrations de l'État et leurs opérateurs ;
- les collectivités territoriales et leurs opérateurs ;
- les établissements publics ;
- les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Pour en savoir plus sur le périmètre exact des contrôles de l'AFA dans le secteur public vous pouvez vous référer à la fiche périmètre des contrôles des acteurs publics.
Périmètre des acteurs publics contrôlés
Cette fiche précise le champ des entités des secteurs public et associatif soumises au contrôle de l'Agence française anticorruption.
Comment se déroule un contrôle de l'AFA ?
La procédure de contrôle s'articule autour de trois phases :
- les opérations de contrôle sur pièces et sur place ;
- la transmission d'un rapport de contrôle développant les observations et les recommandations de l'AFA ;
- un échange contradictoire avec l’entité contrôlée qui vise à établir un rapport de contrôle définitif. Ce document comporte alors un plan d'action validé par l'AFA.
Pour en savoir plus sur le déroulement des contrôles de l'AFA vous pouvez vous référer à la charte des contrôles.
Charte des contrôles de l'AFA
La charte des contrôles rappelle le champ de compétence de l'AFA pour les missions de contrôle des acteurs publics et des acteurs économiques. Elle expose également les modalités d'exercice des contrôles et leurs suites possibles.
Quelles sont les questions susceptibles d'être posées lors d'un contrôle ?
Questionnaire de contrôles des acteurs publics
Par mesure de transparence, l'AFA publie un modèle de questionnaire type destiné aux acteurs publics. Ce questionnaire est adapté à la réalité de l'acteur contrôlé et de son environnement de risques.
Quels enseignements l'AFA tire-t-elle des contrôles ?
Entre 2018 et 2025, l'AFA a ouvert 105 contrôles d'initiative et 17 contrôles de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations. La moitié de ces contrôles concerne les administrations de l'État et leurs opérateurs au sens large, l'autre moitié concerne les collectivités territoriales.
Pour connaître en détail les enseignements tirés des contrôles vous pouvez consulter les rapports d'activité de l'AFA.
Les derniers rapports d'activité de l'AFA
Rapport d'activité 2025
Le rapport d'activité 2025 de l'AFA présente les actions mises en œuvre par l'Agence au cours de l'année. Elle a été marquée par l'adoption du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 et le renforcement du travail de l'AFA sur la lutte contre la corruption en lien avec la criminalité organisée, qui s'est notamment manifesté par l'engagement de l'Agence aux...
Rapports d'activité
Rapport d'activité 2024
Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention.
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