Questionnaire de contrôles des acteurs publics

Ressource juridique |

Par mesure de transparence, l'AFA publie un modèle de questionnaire type destiné aux acteurs publics. Ce questionnaire est adapté à la réalité de l'acteur contrôlé et de son environnement de risques.

Télécharger le questionnaire

PDF - 656.5 KB

En savoir plus sur les contrôles

Rapport d'activité 2025

  • Conseil

  • Contrôle

  • Acteurs économiques

  • Autre

Rapports d'activité

Publication du rapport d'activité 2025

  • Conseil

  • Contrôle

  • Acteurs économiques

  • Autre

Actualité | Publication

Rapport d'activité 2023

  • Conseil

  • Contrôle

  • Acteurs économiques

  • Autre

Rapports d'activité

Partager la page