Les recommandations de l'AFA - Acteurs publics

Les recommandations de l'AFA pour les acteurs publics

La troisième partie des recommandations de l'AFA est destinée à aider les administrations à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme.

Elles reprennent les meilleurs standards internationaux de l'Organisation des nations unies (ONU), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de l'Europe. Elles les appliquent dans le contexte français et sont articulées en 3 piliers : l'engagement de l'instance dirigeante, la cartographie des risques et la gestion de ces mêmes risques.

Les recommandations de l'AFA établissent qu'un dispositif anticorruption doit reposer sur trois piliers : 

1. L'engagement de l'instance dirigeante de l'administration.
2. La mise en place d'une cartographie des risques au sein de l'administration.
3. La gestion des risques en interne.

La gestion des risques passe en premier lieu par la prévention. L'administration doit mettre en place un code de conduite interne, proposer des formations à ses agents et procéder à une évaluation des structures tierces avec lesquelles elle est amenée à collaborer. En complément de la prévention, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de détection permettant de recueillir les alertes. Ces alertes doivent ensuite être traitées pour faire l'objet d'un contrôle. Enfin, un système efficace de gestion des risques doit s'accompagner de mécanismes de remédiation, c'est-à-dire des mesures qui corrigent les failles signalées et qui sanctionnent les éventuelles atteintes à la probité au sein de l'administration.