Chroniques jurisprudentielles - 2021
Études et statistiques |
Ces chroniques jurisprudentielles ont été rédigées par l'Agence française anticorruption à partir des décisions rendues en première instance en 2021 pour des personnes prévenues pour les six délits identifiés comme des manquements au devoir de probité par le Code pénal.
Les décisions transmises à l'AFA sont identifiées à partir des codes NATINF (nature d'infraction) renseignés dans les systèmes d'information des juridictions pénales.
Ces 43 chroniques donnent à voir un aperçu des 240 décisions de justice rendues en 2021 et collectées par l'AFA. Elles ont été choisies pour permettre aux administrations et aux entreprises de disposer d'une vision, forcément partielle des risques qui se matérialisent devant le juge pénal en matière d'atteintes à la probité. Ces décisions ne sont pas toutes définitives et peuvent donc être infirmées en appel ou annulées en cassation. Jusqu'à l'expiration des voies de recours, les prévenus condamnés bénéficient donc toujours de la présomption d'innocence.
Télécharger les chroniques de 2021
PDF - 762.9 KB
Le terme "atteintes à la probité" recouvre six délits qui figurent dans le code pénal dans le titre consacré aux atteintes à l'autorité de l'État.
Sont concernées :
- La corruption
- Le trafic d'influence
- La prise illégale d'intérêts
- Le favoritisme
- Le détournement de fonds publics
- La concussion
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le lexique des atteintes à la probité