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Retour sur le colloque organisé par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption le 9 décembre 2019 à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption.

En février 2020, l’Agence française anticorruption lançait une vaste enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Un questionnaire en ligne, anonyme et destiné à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs activités a ainsi été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.

Les cadeaux et invitations constituent une pratique ordinaire de la vie des affaires. De telles habitudes qui, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’organisation à un risque pénal.

L’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés pour proposer un séminaire en ligne (MOOC) gratuit consacré à la prévention de la corruption dans la gestion publique locale.

Le rapport mis en ligne ce jour livre les temps forts et des chiffres clés sur les
contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2019. Il présente également un
panorama de l’action internationale de l’AFA, soulignant les efforts de coopération avec les services et
autorités homologues dans le monde. Ce bilan rend compte des orientations de l’Agence et guide sa
stratégie pour 2020.

Le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public. Il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace. A cette fin, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

L'Agence française anticorruption (AFA), en partenariat avec le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, l'OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), publie le rapport d'analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption, un projet qui a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.

Le réseau NCPA, réseau des autorités de prévention de la corruption, publie une déclaration sur les risques de corruption dans le contexte de pandémie mondiale. Le réseau, crée en octobre 2018 pour promouvoir la collecte, la gestion et l'échange systématiques d'informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités anti-corruption rassemble aujourd'hui 24 pays membres. Depuis janvier 2020, l'AFA préside le réseau.

En 2018, les parquets ont traité 823 affaires de manquements à la probité, soit une hausse de 24,5% par rapport à 2013. Elles représentent 1235 auteurs, dont 293 personnes morales. 56% de ces auteurs se sont révélés non poursuivables, principalement car l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.