Traitement judiciaire des manquements à la probité, les chiffres de 2018

En 2018, les parquets ont traité 823 affaires de manquements à la probité, soit une hausse de 24,5% par rapport à 2013. Elles représentent 1235 auteurs, dont 293 personnes morales. 56% de ces auteurs se sont révélés non poursuivables, principalement car l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.

Parmi les 544 auteurs poursuivables :

  • 50 (9,2%) ont fait l’objet d’un classement sans suite (recherches infructueuses, carence du plaignant)
  • 104  (19,1%) ont bénéficié d’une procédure alternative aux poursuites
  • 192 (35,3%) ont fait l’objet d’une saisine d’un juge d’instruction
  • 198 (36,4%) ont fait l’objet d’une poursuite devant le tribunal correctionnel.

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Condamnations

En 2018, 286 décisions définitives de condamnation ont été prononcées par les tribunaux pour des faits d’atteintes à la probité, principalement pour corruption (45,8%), qu’elle soit active (26,6%) ou passive (19,2%), détournement de biens publics (18,2%), prise illégale d’intérêts (13,3%). Ce chiffre était de 344 en 2017. Deux personnes morales ont également été condamnées.

Le taux de relaxe est particulièrement élevé pour ce contentieux : 26,2% à comparer avec les 7% de relaxe tous contentieux confondus. Il en va de même du taux d’appel qui concerne 19,5% des décisions.

Au titre des peines prononcées pour les personnes physiques : l’emprisonnement est la peine la plus prononcée (72%), pour une durée moyenne ferme de 18,8 mois, suivie de l’amende (40%) pour un montant moyen ferme de 19 265 €. 55 confiscations ont été prononcées.

Consultez l'intégralité du document élaboré par le ministère de la Justice

 

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