Dispositifs anticorruption : 3 ans après la loi Sapin II où en sont les entreprises ?

En février 2020, l’Agence française anticorruption lançait une vaste enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Un questionnaire en ligne, anonyme et destiné à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs activités a ainsi été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.

Cette démarche a permis de toucher près de deux-mille entreprises et de collecter des données actualisées sur l’état de la prévention de la corruption dans le secteur privé.

L’AFA livre aujourd’hui les résultats de cette étude dans un rapport d’analyse publié sur son site internet. Ce diagnostic apporte un éclairage sur l’état de connaissance des entreprises en matière d’atteintes à la probité. Il permet également d’identifier les différents dispositifs mis en place et axes de progrès.

Si les entreprises ont le sentiment de bien connaitre les infractions de corruption et que 70 % d’entre-elles ont mis en place un dispositif de prévention, celui-ci reste cependant perfectible, notamment s’agissant  des cartographies des risques, de l’évaluation de tiers ou encore du positionnement du responsable de la fonction conformité.

Parmi les éléments saillants de cette étude, un large focus est consacré aux PME et petites ETI non-assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II, afin de mesurer leur niveau d’appropriation des dispositifs anticorruption.

S’inscrivant dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, publié le 9 janvier 2020, l’enquête répond à l’objectif d’accompagnement des entreprises dans leur appropriation du référentiel anticorruption français et contribue également à une meilleure connaissance de la réalité des risques de corruption.

À cet égard, les résultats du diagnostic du secteur privé complètent utilement ceux de l’enquête lancée par l’AFA en 2018 auprès des acteurs publics locaux.

«Le diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises » permettra à l’Agence d’adapter encore davantage ses recommandations ainsi que son offre d’accompagnement et de sensibilisation au secteur privé.

 

>>Consulter le diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

 

 

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