L'organisation de l'AFA
Retrouvez sur cette page toutes les informations sur l'organisation de l'AFA, de son conseil stratégique et de la commission des sanctions.
Organigramme de l'AFA
Direction
- Directrice : Isabelle Jegouzo
- Directrice adjointe : Alice Navarro
Instances rattachées à la direction
- Commission des sanctions
- Conseil stratégique
Cabinet et fonctions support
- Directrice de cabinet : Hélène Montelly
- Pôle ressources
- Pôle communication
- Assistants de direction
Missions et fonctions transversales
- Mission action européenne et internationale
- Pôle juridique, relation avec les parquets et signalements
- Observatoire des atteintes à la probité
Sous-direction des acteurs économiques
-
Sous-directeur : Mathieu Khan
- Département du contrôle des acteurs économiques
- Cheffe de département : Marie Mallard
- Département de l’appui aux acteurs économiques
- Cheffe de département : Catherine Ferriol
Sous-direction des acteurs publics
- Sous-directeur : Yann Philippe
-
Adjointe : Caroline Zaccaron-Guerin
- Département secteur public local
- Chef de département : Quentin Dacier
- Département acteurs étatiques, associations et fondations d’utilité publique
- Chef de département : Henry de Saxcé
Le conseil stratégique est présidée par le directeur ou la directrice de l'AFA.
Il est composé de son président ou de sa présidente et de huit membres désignés en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption.
- Deux membres désignés par le ou la ministre de la Justice.
- Deux membres désignés par le ou la ministre chargé(e) du Budget.
- Deux membres désignés par le ou la ministre des Affaires étrangères.
- Deux membres désignés par le ou la ministre de l'Intérieur.
Le mandat des membres du conseil stratégique est de trois, il est renouvelable une fois.
La commission des sanctions est chargée de prononcer les sanctions mentionnées à l'article 17 de la loi Sapin I.
Elle est composée de six membres titulaires (et six membres suppléants) :
- Deux conseillers d'États désignés par le vice-président du Conseil d'État.
- Deux maîtres à la Cour des comptés désignés par le premier président de la Cour des comptes.
- Deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.