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Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue par le parquet national financier avec la société HSBC private bank (Suisse) SA le 30 octobre 2017
Ordonnance de validation en date du 23 février 2018 SAS SET Environnement
Ordonnance de validation en date du 23 février
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nanterre et la SAS Kaeffer wanner le 15 février 2018
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nanterre et la SAS SET environnement le 14 février 2018
Ordonnance de validation en date du 25 mai 2018
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nanterre et la SAS Poujaud le 4 mai 2018
Ordonnance de validation du président du TGI de Paris en date du 4 juin 2018
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république financier et la société générale SA le 24 mai 2018
Les opérations de contrôle des mesures judiciaires