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Décret du 17 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence française anticorruption
Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
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Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Guide du défenseur des droits sur les lanceurs d'alertes
Les recommandations publiées au JO
Ordonnance de validation en date du 14 novembre 2017
English version : CJIP between the national financial prosecutor of the Paris first instance court and HSBC private bank (Suisse) SA