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L’année 2020 a été marquée, en son début, par le lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, qui traduit l’engagement gouvernemental à agir contre la corruption, aussi bien par la prévention que la poursuite et la sanction.

Aujourd’hui au stade de prototype, Datacros est un outil visant à détecter les anomalies dans la détention capitalistique des entreprises qui peuvent indiquer des risques élevés de collusion, de corruption et de blanchiment d'argent.

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité. Ces recommandations font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française. Les premières recommandations de l’AFA avaient été publiées le 22 décembre 2017.

Retour sur le colloque organisé par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption le 9 décembre 2019 à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption.

En février 2020, l’Agence française anticorruption lançait une vaste enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Un questionnaire en ligne, anonyme et destiné à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs activités a ainsi été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.

L’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés pour proposer un séminaire en ligne (MOOC) gratuit consacré à la prévention de la corruption dans la gestion publique locale.

Le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public. Il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace. A cette fin, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

En 2018, les parquets ont traité 823 affaires de manquements à la probité, soit une hausse de 24,5% par rapport à 2013. Elles représentent 1235 auteurs, dont 293 personnes morales. 56% de ces auteurs se sont révélés non poursuivables, principalement car l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.

Au mois de mars 2020, l’AFA s’est rendue au Brésil pour renforcer les relations de coopération avec ses homologues chargés de prévenir et de combattre la corruption. C’est en 2017 à l’occasion du G20 à Brasilia que les premiers liens se sont noués entre les deux autorités. Des liens consolidés ensuite par la signature d’un protocole entre l’Agence française anticorruption et le Bureau du Contrôleur général de l’Union (CGU) en décembre 2019. Ainsi, en droite ligne des engagements pris par les deux pays dans le cadre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, cette troisième rencontre entre l’AFA et ses partenaires brésiliens a permis l’échange de bonnes pratiques notamment en matière de résolution coordonnée des affaires de corruption transnationale et de promotion de l’intégrité dans le secteur économique.

Confinement, apprendre plus... autrement. Au regard du contexte particulier, France Université Numérique rediffuse ses cours en ligne. A cette occasion, l'AFA propose une nouvelle session du MOOC sur la corruption qui a déjà été suivi par 16 000 participants. Cette 7ème session exceptionnelle compte des mises à jour et un forum de discussion animé en direct par nos agents.