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L’année 2020 a été marquée, en son début, par le lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, qui traduit l’engagement gouvernemental à agir contre la corruption, aussi bien par la prévention que la poursuite et la sanction.

L’AFA publie une version actualisée de son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions afin de prendre en compte l’arrêt du 25 novembre 2020 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (Cass. Crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955).

Aujourd’hui au stade de prototype, Datacros est un outil visant à détecter les anomalies dans la détention capitalistique des entreprises qui peuvent indiquer des risques élevés de collusion, de corruption et de blanchiment d'argent.

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité. Ces recommandations font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française. Les premières recommandations de l’AFA avaient été publiées le 22 décembre 2017.

Retour sur le colloque organisé par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption le 9 décembre 2019 à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption.

En février 2020, l’Agence française anticorruption lançait une vaste enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Un questionnaire en ligne, anonyme et destiné à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs activités a ainsi été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.

Les cadeaux et invitations constituent une pratique ordinaire de la vie des affaires. De telles habitudes qui, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’organisation à un risque pénal.

L’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés pour proposer un séminaire en ligne (MOOC) gratuit consacré à la prévention de la corruption dans la gestion publique locale.

Le rapport mis en ligne ce jour livre les temps forts et des chiffres clés sur les
contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2019. Il présente également un
panorama de l’action internationale de l’AFA, soulignant les efforts de coopération avec les services et
autorités homologues dans le monde. Ce bilan rend compte des orientations de l’Agence et guide sa
stratégie pour 2020.