Le déploiement efficace d’un dispositif visant pour les entreprises à évaluer, au regard des risques d’atteintes à la probité, les acteurs extérieurs, qualifiés de « tiers », avec qui elles interagissent, peut soulever interrogations et difficultés au sein des entreprises. Consciente de cela, l’AFA propose et soumet à consultation une série de fiches pratiques sur le dispositif d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires, etc…) pour les accompagner de la façon la plus efficace dans cette démarche.
Ces fiches sont destinées tant aux entreprises soumises à l’article 17 de la loi Sapin II, qu’aux PME et ETI souhaitant structurer leurs relations avec leurs tiers, ainsi qu’à leurs conseils. Elles visent à donner des explicitations opérationnelles de la méthodologie exposée dans les recommandations de l’AFA publiées au Journal officiel le 12 janvier 2021, ainsi que des outils d’accompagnement déjà mis à disposition des entreprises.
Elles n’ont pas de valeur prescriptive et ne prétendent pas à l’exhaustivité, se voulant avant tout des illustrations de bonnes pratiques à chaque étape du dispositif d’évaluation des tiers : recensement, catégorisation en groupes, évaluations individuelles, décisions à prendre en fonction des résultats, mesures de remédiation, contrôles, etc. Certaines d’entre elles apportent également un éclairage spécifique sur l’évaluation de catégories particulières de tiers, comme les intermédiaires ou les tiers publics.
Leur contenu s’appuie notamment sur les enseignements tirés des résultats de l’enquête diffusée en octobre 2023 auprès des entreprises, les retours d’expérience issus des contrôles menés par l’AFA, et les nombreuses questions recueillies lors des actions de sensibilisation et de formation conduites par l’Agence.
Afin d'enrichir ces fiches avant leur publication définitive, l'AFA lance une consultation publique et invite les praticiens à faire part de leur retour d'expériences et de leurs observations, notamment sur:
la pertinence du format sous forme de fiches pratiques ;
les points nécessitant des précisions, exemples ou illustrations supplémentaires pour en faciliter la compréhension ;
les éventuels sujets non traités.
Les observations sur ce projet de fiches pratiques doivent être envoyées, avant le 30 septembre 2025, à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr
>> Consulter et télécharger le projet de fiches pratiques sur la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des tiers au regard du risque de corruption en entreprise
