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Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de détection et de prévention des atteintes à la probité ?
L’AFA vous propose plusieurs types de ressources : de la documentation juridique avec ses recommandations à destination des acteurs économiques et publics et les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), des guides et fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches en fonction de votre situation, des analyses, enquêtes et outils pédagogiques pour mieux comprendre le phénomène corruptif et les atteintes à la probité.
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Décision de la commission des sanctions affaire société S SAS et Madame C
Ressource juridique
Rapport d'activité 2018
Rapports d'activité
Affaire SAS Poujaud
CJIP