Ressources

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de détection et de prévention des atteintes à la probité ?
L’AFA vous propose plusieurs types de ressources : de la documentation juridique avec ses recommandations à destination des acteurs économiques et publics et les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), des guides et fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches en fonction de votre situation, des analyses, enquêtes et outils pédagogiques pour mieux comprendre le phénomène corruptif et les atteintes à la probité.

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Affaire Doris group SA

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CJIP

Questionnaire type de contrôle des acteurs économiques

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Ressource juridique

Questionnaire de contrôles des acteurs publics

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Ressource juridique

Charte des contrôles de l'AFA

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Ressource juridique

Périmètre des acteurs publics contrôlés

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Ressource juridique

Rapport d'activité 2021

  • Conseil

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Rapports d'activité

Guide - Contrôles comptables anticorruption en entreprise

  • Conseil

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  • PME - ETI

Guide

Guide - Mise en place d'un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

  • Conseil

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Guide

Affaire SAS La Finance Atalian

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CJIP

Guide - Associations et fondations reconnues d'utilité publique

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  • Associations et fondations

Guide

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