Ressources

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de détection et de prévention des atteintes à la probité ?
L’AFA vous propose plusieurs types de ressources : de la documentation juridique avec ses recommandations à destination des acteurs économiques et publics et les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), des guides et fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches en fonction de votre situation, des analyses, enquêtes et outils pédagogiques pour mieux comprendre le phénomène corruptif et les atteintes à la probité.

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Guide - Mesures anticorruption dans les PME et ETI

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Guide

Décision de la commission des sanctions affaire société I. et M. C. K.

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Ressource juridique

Guide - Prévention des conflits d'intérêts en entreprise

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Affaire Systra SA

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CJIP

Guide - Vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

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Guide

Rapport d'activité 2020

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Rapports d'activité

Affaire sociétés Bolloré et Financière de l'Odet SE

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CJIP

Les recommandations de l'AFA

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Guide

Guide - Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations

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  • Associations et fondations

Guide

Rapport d'activité 2019

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Rapports d'activité

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