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Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à l’organisation de l’Agence française anticorruption

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First results of the global mapping project of national authorities tasked with preventing and fighting corruption

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[ENGLISH VERSION] CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) BETWEEN THE NATIONAL FINANCIAL PROSECUTOR AT THE PARIS HIGH COURT OF JUSTICE AND SARL GOOGLE FRANCE & GOOGLE IRELAND LTD

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public

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Operations to audit the execution of judicial measures

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ORDONNANCE DE VALIDATION EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2019

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CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) CONCLUE ENTRE LE PARQUET NATIONAL FINANCIER ET LES SOCIÉTÉS SARL GOOGLE FRANCE ET GOOGLE IRELAND LTD

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GUIDELINES ON THE IMPLEMENTATION OF THE CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (Judicial Public Interest Agreement)

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Première décision de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

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Ordonnance de validation en date du 28 juin 2019

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