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La commission des sanctions de l'AFA a rendu sa deuxième décision

La décision de la commission des sanctions est consultable dès à présent dans un objectif de transparence et à des fins d’analyse méthodologique à destination de toutes les entités et personnes intéressées.

 

L'AFA lance une vaste enquête sur l'état de la conformité en entreprises
ORDONNANCE DE VALIDATION EN DATE DU 31 JANVIER 2020
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) CONCLUE ENTRE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ET LA SOCIÉTÉ AIRBUS SE LE 29 JANVIER 2020
[ENGLISH VERSION] CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) BETWEEN THE FRENCH NATIONAL PROSECUTOR'S OFFICE AT THE PARIS DISTRICT COURT AND AIRBUS SE
ORDONNANCE DE VALIDATION EN DATE DU 15 JANVIER 2020
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) CONCLUE ENTRE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS AVEC LA BANK OF CHINA LE 10 JANVIER 2020
Lancement du plan pluriannuel de lutte contre la corruption par Nicole Belloubet et Gérald Darmanin
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à l’organisation de l’Agence française anticorruption
Guide pratique : les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

Une nouvelle version du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions est publié ce jour. Largement remaniée, cette nouvelle version prend en compte les observations communiquées au cours de la consultation publique.