Recherche

Selon une étude Eurobaromètre menée au printemps 2022, 64 % des français considèrent que la corruption est un phénomène répandu en France. 7 % indiquent en avoir déjà été victimes. Ces chiffres illustrent la nécessité de lutter avec efficacité et détermination contre les atteintes à la probité, tant pour assurer un fonctionnement transparent et non faussé de notre économie que pour renforcer la confiance dans les institutions et dans la démocratie.

Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.

Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.

La webradio Fréquence T, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’AFA présentent une série de 3 émissions radiophoniques à l’attention des agents publics, et notamment des personnels territoriaux mais pas exclusivement. Autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages.
 

L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux guides pour aider les acteurs du monde du sport à prévenir et détecter les atteintes à la probité.

Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard  porter sur la politique française anticorruption ?

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.