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Le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public. Il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace. A cette fin, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

L'Agence française anticorruption (AFA), en partenariat avec le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, l'OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), publie le rapport d'analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption, un projet qui a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.

Le réseau NCPA, réseau des autorités de prévention de la corruption, publie une déclaration sur les risques de corruption dans le contexte de pandémie mondiale. Le réseau, crée en octobre 2018 pour promouvoir la collecte, la gestion et l'échange systématiques d'informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités anti-corruption rassemble aujourd'hui 24 pays membres. Depuis janvier 2020, l'AFA préside le réseau.

En 2018, les parquets ont traité 823 affaires de manquements à la probité, soit une hausse de 24,5% par rapport à 2013. Elles représentent 1235 auteurs, dont 293 personnes morales. 56% de ces auteurs se sont révélés non poursuivables, principalement car l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.

Au mois de mars 2020, l’AFA s’est rendue au Brésil pour renforcer les relations de coopération avec ses homologues chargés de prévenir et de combattre la corruption. C’est en 2017 à l’occasion du G20 à Brasilia que les premiers liens se sont noués entre les deux autorités. Des liens consolidés ensuite par la signature d’un protocole entre l’Agence française anticorruption et le Bureau du Contrôleur général de l’Union (CGU) en décembre 2019. Ainsi, en droite ligne des engagements pris par les deux pays dans le cadre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, cette troisième rencontre entre l’AFA et ses partenaires brésiliens a permis l’échange de bonnes pratiques notamment en matière de résolution coordonnée des affaires de corruption transnationale et de promotion de l’intégrité dans le secteur économique.

Confinement, apprendre plus... autrement. Au regard du contexte particulier, France Université Numérique rediffuse ses cours en ligne. A cette occasion, l'AFA propose une nouvelle session du MOOC sur la corruption qui a déjà été suivi par 16 000 participants. Cette 7ème session exceptionnelle compte des mises à jour et un forum de discussion animé en direct par nos agents.

La décision de la commission des sanctions est consultable dès à présent dans un objectif de transparence et à des fins d’analyse méthodologique à destination de toutes les entités et personnes intéressées.