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Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, l’enquête menée en 2022 par l’AFA démontre que ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n’est pas toujours intentionnel.

Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.

L’enquête interne, pratique connue du monde de l’entreprise en matière sociale, constitue l’une des suites pouvant être donnée à l’alerte interne anticorruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II.

L'AFA et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à la probité. Cette publication s’inscrit dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption (PNPLC) 2020 à 2022, publié le 9 janvier 2020.

Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises publié en 2020, et en application du Plan national pluriannuel 2022-2022 de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a lancé en mai 2022 une deuxième enquête sur la même thématique, dont elle publie aujourd’hui les résultats.

Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.

La webradio Fréquence T, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’AFA présentent une série de 3 émissions radiophoniques à l’attention des agents publics, et notamment des personnels territoriaux mais pas exclusivement. Autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages.
 

L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux guides pour aider les acteurs du monde du sport à prévenir et détecter les atteintes à la probité.