Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises publié en 2020, et en application du Plan national pluriannuel 2022-2022 de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a lancé en mai 2022 une deuxième enquête sur la même thématique, dont elle publie aujourd’hui les résultats.
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.
La webradio Fréquence T, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’AFA présentent une série de 3 émissions radiophoniques à l’attention des agents publics, et notamment des personnels territoriaux mais pas exclusivement. Autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages.
L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux guides pour aider les acteurs du monde du sport à prévenir et détecter les atteintes à la probité.
Forte de l’expérience acquise à l’occasion des quelques 200 contrôles lancés depuis sa création, l’AFA fait évoluer ses modalités de contrôle pour les adapter plus encore aux profils de risques des entités contrôlées.
En application de sa mission de centralisation et de diffusion des informations permettant d’aider à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité, l’AFA a engagé ces derniers mois une action visant à développer ses relations avec le monde académique.
Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard porter sur la politique française anticorruption ?
En 2020, l’AFA a conduit son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises dont les résultats ont été publiés le 21 septembre 2020.
Le 9 mars 2022, L'AFA et l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, organisaient une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption. Cet évènement a permis de croiser les regards, de multiplier les points de vue et les postes d’observation sur le phénomène corruptif.
Au titre des travaux en cours, d’élaboration d’une cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre de recherches de l’école nationale supérieure de la police (CRENSP) lancent un appel à prestation pour une analyse des données issues des enquêtes judiciaires diligentées par la police nationale en matière d’atteintes à la probité. Cette étude sera menée en lien avec l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et le Sirasco financier.