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Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises - Points de vigilance et bonnes pratiques. L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023.

Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.

« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il propose quelque 60 ressources de toute nature  : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes.

L’enquête interne, pratique connue du monde de l’entreprise en matière sociale, constitue l’une des suites pouvant être donnée à l’alerte interne anticorruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II.

Du 14 au 18 novembre 2022, l’Agence française anticorruption a organisé, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), une formation à destination de magistrats, enquêteurs étrangers, et membres des administrations spécialisées dans la lutte contre la corruption ou les autres atteintes à la probité.

L’Agence française anticorruption et Régions de France publient un guide pratique destiné à accompagner les régions dans la mise en œuvre et le déploiement d’un  dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité.

L'AFA et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à la probité. Cette publication s’inscrit dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption (PNPLC) 2020 à 2022, publié le 9 janvier 2020.

La webradio Fréquence T, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’AFA présentent une série de 3 émissions radiophoniques à l’attention des agents publics, et notamment des personnels territoriaux mais pas exclusivement. Autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages.
 

Forte de l’expérience acquise à l’occasion des quelques 200 contrôles lancés depuis sa création, l’AFA fait évoluer ses modalités de contrôle pour les adapter plus encore aux profils de risques des entités contrôlées.