Guide - Évaluation des tiers au regard du risque de corruption en entreprise

Présentation du guide sur l'évaluation des tiers au regard du risque corruptif - AFA

Intervenant : Mathieu Kahn, sous-directeur des acteurs économiques à l'AFA

Mathieu Kahn : Bonjour, je suis Mathieu KAHN responsable des actions de conseil et de contrôle des entreprises à l’Agence française anticorruption et je vais vous présenter les fiches pratiques consacrées à l’évaluation des tiers.

Question : L’évaluation des tiers : de quoi parle-t-on ?

Mathieu Kahn : Pour bien comprendre ce qu’est l’évaluation des tiers, je vais vous donner un exemple. Dans le cadre d’un contrat de fourniture de matériel de défense à un État étranger, une entreprise recourt à un intermédiaire commercial. Celui-ci surfacture ses prestations afin de corrompre les fonctionnaires chargés des achats en question et d’emporter le contrat. A la suite d’un signalement, l’entreprise est contrainte de payer plusieurs millions d’amende. On voit clairement dans ce cas l’intérêt à évaluer la situation de ses partenaires ou tiers. Toute entreprise entretient en effet des relations avec de nombreux tiers : des clients, des fournisseurs, des agents commerciaux, des conseils, des administrations. Mais ces relations indispensables à ses activités peuvent exposer à des risques de corruption, avec des conséquences significatives au plan financier, réputationnel et même pénal. Bien évaluer la situation de ses tiers, c’est maîtriser ses risques et sécuriser ses relations d’affaires. C’est pourquoi la loi Sapin II fait de l’évaluation des tiers l’une des huit mesures d’un dispositif anticorruption. Elle impose aux grandes entreprises de mettre en œuvre un dispositif d’évaluation de leurs clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard des risques de corruption. Mais au-delà de ces obligations il faut retenir que toutes les entreprises, les PME (petites et moyennes entreprises), les ETI (entreprises de taille intermédiaires) ont intérêt à maîtriser les risques de corruption découlant de leurs tiers. Nous avons constaté lors de nos actions de conseil ou de contrôle, que la mise en œuvre concrète de cette mesure continuait de soulever des interrogations. Nous avons décidé d’aller un cran plus loin que nos recommandations de 2021 et de proposer des outils supplémentaires avec ces fiches pratiques. Ce sont des supports opérationnels pour accompagner au plus près les entreprises.

Les fiches pratiques

Mathieu Kahn : Ces fiches détaillent la méthodologie avec exemples et bonnes pratiques à la clé. Elles découlent d’une large consultation lancée par l’agence avec les entreprises en deux étapes en 2023 et en 2025. Ces fiches n’instituent pas de nouvelles obligations. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité. Vous trouverez ainsi les sept étapes que nous préconisons. Définir le cadre. Recenser ses tiers. Concevoir les groupes de tiers. Gérer le stock. Évaluer individuellement les tiers. Définir les mesures de remédiation. Suivre et contrôler. Je vous souhaite une excellente lecture et vous invite à retrouver l’ensemble de nos ressources sur le site de l’Agence française anticorruption.