Vous trouverez ci-dessous la liste des textes de référence relatifs à la l'Agence française anticorruption :
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption
Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
Décret du 17 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence française anticorruption
Arrêté du 5 mai 2017 n°1 portant nomination au conseil stratégique de l'AFA
Arrêté du 5 mai 2017 n° 2 portant nomination au conseil stratégique de l'AFA
Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil stratégique de l'AFA
Décret du 28 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'AFA
