Réunion des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris

Le 7 février 2019, à l'invitation de Catherine CHAMPRENAULT, Procureure Générale, les dix Procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris ont été réunis au parquet général pour une journée de travail consacrée d’une part, à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée économique et financière et d’autre part, à divers sujets intéressant l’exercice de l’action publique.

Réunion des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La lutte contre la corruption et la criminalité organisée financière :

La première intervention a été celle de Charles DUCHAINE, directeur de l’Agence Française Anti-corruption (AFA), qui a exposé les deux principales missions de l’AFA que sont la prévention des risques de corruption et le conseil aux entreprises par des recommandations (1) et le contrôle des entreprises avec la mise en oeuvre, le cas échéant, de sanctions (article 17 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)(2).

Au cours des échanges avec les Procureurs, il a également abordé la question de l’entraide judiciaire internationale dans ce domaine et insisté sur la nécessité d’une coordination au niveau national et international afin de prévenir des actions anti-concurrentielles contre les entreprises françaises que pourraient tenter des autorités étrangères par le biais de l’entraide.

Il s’est félicité de la mise en oeuvre des premières conventions judiciaires d’intérêt public et a appelé à leur développement.

Puis, Nathalie BÉCACHE, cheffe du Service National des Douanes Judiciaires (SNDJ), a présenté la réforme transformant, à compter du 1er juillet 2019, le SNDJ en Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF).

La particularité de ce nouveau service sera ainsi de regrouper les officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Ces deux catégories d’agents auront des champs de compétences distincts, à l’exception du domaine du blanchiment de fraude fiscale « complexe » qui sera partagé.

Cette réforme devrait leur permettre de partager leur culture, leurs connaissances et leurs techniques d’enquête.

Ensuite, Eliane HOULETTE, Procureure de la République Financier, a commenté la circulaire du 17 juillet 2018 relative à la mise à jour des procédures d’échanges entre les parquets et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Les parquets ont été invités à informer systématiquement le Parquet National Financier (PNF) ainsi que le parquet général des signalements de la HATVP relatifs aux situations patrimoniales ou de conflits d’intérêt concernant des personnes intervenant dans la sphère publique et dont la liste est fixée par la loi.

Lire l'intégralité de l'article