Retrouvez les vidéos des différentes interventions et les synthèses du colloque de l'AFA "Alertes, signalements : des outils essentiels pour lutter contre la corruption" du 8 décembre 2025.
La corruption est un phénomène occulte, difficile à détecter. Les alertes de citoyens constituent des moyens efficaces pour la mettre à jour. C’est pourquoi la loi Sapin II fait de la mise en place d’un mécanisme de recueil des signalement un élément majeur du dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Pour permettre la détection de la corruption, le législateur a combiné deux mécanismes d’alerte différents: l’alerte interne, au sein d’une entreprise ou d’une administration, et l’alerte externe qui permet à un citoyen de saisir une autorité externe de recueil des signalements, comme l’AFA, pour alerter sur une potentielle infraction.
Depuis la loi Sapin II, la plupart des entreprises et des administrations ont mis en place des dispositifs de signalement des atteintes à la probité. Neuf ans après la promulgation de la loi, les travaux ont été l’occasion de faire un point sur l’existence et le fonctionnement de ces dispositifs pour identifier difficultés éventuelles et bonnes pratiques.
Journalistes, lanceurs d’alerte, ONG sont par ailleurs régulièrement à l’origine d’alertes anticorruption. Pour sa part, en tant qu’autorité externe de recueil des signalements, l’AFA reçoit également chaque année un nombre toujours croissant d’alertes. Si tous ne relèvent pas de sa compétence, cette hausse spectaculaire doit interroger les acteurs économiques, les acteurs publics comme les institutions en charge de leur traitement.
Enfin, l’émergence de nouvelles formes de corruption notamment en lien avec le narcotrafic, qui constitue un axe fondamental du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, pose sous un jour nouveau la question de la protection des auteurs de signalement.
Ouverture du colloque
Les travaux ont été ouverts par Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Elle a rappelé l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les atteintes à la probité par l'adoption, le 14 novembre dernier, du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029.
Regarder l'intervention d'Amélie de Montchalin : https://youtu.be/aEb3piARIK0?si=hbwQjCchaLULZk3Z
Crédit photo : Gézelin Grée / MINEFI
La séquence d'ouverture s'est poursuivie par une intervention de Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits en charge des lanceurs d'alerte, qui a insisté sur le rôle du Défenseur des droits dans la prise en charge et la protection des lanceurs d'alerte.
Regarder l'intervention de Cécile Barrois de Sarigny : https://youtu.be/_c4kvT6HNnc?si=NJGMAhvxwc6y4lzp
La séquence d'ouverture du colloque s'est terminée par un focus académique par Eve-Angéline Lambert, professeure des universités à l'Université de Lorraine et chercheuse au CNRS. Elle a exposé l'état de la recherche internationale sur les mécanismes d'alerte et les conditions de leur efficacité.
Regarder l'intervention d'Eve-Angéline Lambert : https://youtu.be/HFjLr-erXWY?si=UOhE8rzJqG0UIPLt
Consulter le support de présentation d'Eve-Angéline Lambert : Présentation Eve-Angéline Lambert.pdf
Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte interne par les acteurs publics
Consacrée aux enjeux du recueil et du traitement de l’alerte interne par les acteurs publics, les débats de cette table ronde ont mis en évidence un dispositif juridique aujourd’hui solide mais que les administrations et les agents se sont encore insuffisamment appropriées. En réponse à ce constat partagé, plusieurs pistes d’améliorations opérationnelles ont été formulées.
Consulter la vidéo de la table ronde : https://youtu.be/S0ITVJLwLJk?si=SrQQyMbMbrcW1z7G
Consulter la synthèse de la table ronde : Synthèse "Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte interne par les acteurs publics"
Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte interne par les acteurs économiques
Consacrée aux enjeux du recueil et du traitement de l’alerte interne par les acteurs privés, les travaux ont permis d’affirmer que l'alerte interne est aujourd'hui identifiée comme un canal de détection essentiel en entreprise. L'enjeu central est la transformation des obligations légales (lois Sapin II et Waserman) en dispositifs concrets, fiables et protecteurs.
Consulter la vidéo de la table ronde : https://youtu.be/kSPC72gT5SU?si=sTnu0DpaW4yQ3ngE
Consulter la synthèse de la table ronde : Synthèse "Enjeux du recueil et du traitement de l'alerte interne par les acteurs économiques"
L'alerte externe, moyen privilégié de détection des atteintes à la probité
L’alerte externe est un élément de connaissances des mécanismes des atteintes à la probité et participent pleinement à leur détection. En 2022, la loi n°2022-401 dite « Waserman » et son décret d’application ont renforcé la protection des lanceurs d’alerte et ont désigné les Autorités Externes de Recueil de Signalements (AERS) pour faciliter le dépôt et le traitement d’alertes.
Les échanges consacrés à l’alerte externe ont mis en lumière la mise en place des mécanismes de la loi Waserman et leur expansion récente, caractérisée par une hausse significative des signalements. Celle-ci génère des difficultés en matière de traitement, de protection des lanceurs d’alerte et d’articulation entre les acteurs. Les échanges ont permis de dresser un état des lieux des pratiques actuelles, d’identifier les limites du cadre juridique et d’esquisser des pistes d’amélioration pour répondre aux attentes des citoyens et des lanceurs d’alerte.
Consulter la vidéo de la table ronde : https://youtu.be/CK_BuammDSQ?si=O7NovhdWTGzGplOD
Consulter la synthèse de la table ronde : Synthèse "L'alerte externe, moyen privilégié de détection des atteintes à la probité"
Quelle protection pour les auteurs des signalements d'atteintes à la probité liées à la criminalité organisée ?
La capacité des États à protéger les auteurs de signalements et leurs proches, constitue un volet important dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. En effet la violence propre à ce phénomène fait craindre des représailles d’ordre physique ou encore des menaces et pressions qui découragent les signalements.
A ce titre, les travaux consacrés aux spécificités de l’alerte dans le cadre de la criminalité organisée ont permis d’identifier des freins et des bonnes pratiques. L’analyse des expériences italienne et française, enrichie d’un éclairage de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a mis en lumière la nécessité de renforcer et d’articuler les dispositifs afin de protéger les auteurs de signalement, y compris à certaines conditions lorsqu’ils dénoncent des faits auxquels ils ont participé.
Consulter la vidéo de la table ronde : https://youtu.be/NMqZz2WAPXE?si=C2y7SsmGtX8uXxjV
Consulter la synthèse de la table ronde : Synthèse "Quelle protection pour les auteurs des signalements d'atteintes à la probité liées à la criminalité organisée ?"
