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Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises - Points de vigilance et bonnes pratiques. L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023.

Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, l’enquête menée en 2022 par l’AFA démontre que ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n’est pas toujours intentionnel.

L’AFA propose un recueil de fiches pratiques présentant les caractéristiques et la méthodologie d’une sélection d’indices, en libre accès, et pouvant être utiles aux exercices de cartographie des risques de corruption et d’évaluation des tiers.

L’enquête interne, pratique connue du monde de l’entreprise en matière sociale, constitue l’une des suites pouvant être donnée à l’alerte interne anticorruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II.

L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers.

Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.

Forte de l’expérience acquise à l’occasion des quelques 200 contrôles lancés depuis sa création, l’AFA fait évoluer ses modalités de contrôle pour les adapter plus encore aux profils de risques des entités contrôlées.

En application de sa mission de centralisation et de diffusion des informations permettant d’aider à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité, l’AFA a engagé ces derniers mois une action visant à développer ses relations avec le monde académique.