Recherche

État des lieux de la lutte anticorruption au sein des associations, fondations et fonds de dotation

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Ce jeu sérieux présenté par l’Agence française anticorruption vise à sensibiliser les agents publics à la détection et à la prévention des faits de corruption et autres atteintes à la probité. Il a été réalisé avec le soutien du Fonds de Transformation Ministériel du ministère de de l'Économie, des Finances et de la Relance, et du Fonds d’innovation RH (FIRH) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.

L’AFA publie une synthèse interministérielle des réponses des ministères à une enquête inédite sur leur connaissance et leur mise en œuvre des obligations de prévention et de détection des atteintes à la probité.

Le mercredi 9 mars 2022, l’Agence française anticorruption (AFA) et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) organisent, avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption.

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.

Au titre des travaux, en cours, d’élaboration d’une cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre de recherches de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) lancent un appel à prestation pour une analyse des données issues des enquêtes judiciaires diligentées par la gendarmerie nationale en matière d’atteintes à la probité. Cette étude sera menée en lien avec le service central du renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN).

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 14 novembre 2021, l'AFA publie la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI.

L’AFA publie une synthèse interministérielle des données collectées auprès de 402 opérateurs nationaux au terme d’une enquête statistique anonyme qui a notamment permis de réaliser un état des lieux précis du déploiement des mesures anticorruption au sein des opérateurs de l’Etat.