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Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard  porter sur la politique française anticorruption ?

En 2020, l’AFA a conduit son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises dont les résultats ont été publiés le 21 septembre 2020.

Le 9 mars 2022, L'AFA et l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, organisaient une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption. Cet évènement a permis de croiser les regards, de multiplier les points de vue et les postes d’observation sur le phénomène corruptif.

Au titre des travaux en cours, d’élaboration d’une cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre de recherches de l’école nationale supérieure de la police (CRENSP) lancent un appel à prestation pour une analyse des données issues des enquêtes judiciaires diligentées par la police nationale en matière d’atteintes à la probité. Cette étude sera menée en lien avec l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et le Sirasco financier.

Le mercredi 1er juin 2022, l’AFA, avec le soutien et dans les locaux de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), organise un colloque consacré à : « La conformité anticorruption, un instrument de la souveraineté nationale ».

État des lieux de la lutte anticorruption au sein des associations, fondations et fonds de dotation

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.

Le mercredi 9 mars 2022, l’Agence française anticorruption (AFA) et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) organisent, avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption.

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.