Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, Mme Isabelle Jégouzo est nommée directrice de l’Agence française anticorruption.
Six ans après sa création, l’AFA demeure une structure originale dans le paysage institutionnel français et dans le monde notamment parce qu’elle s’adresse aux acteurs publics aussi bien qu’aux entreprises. Le présent rapport présente les actions mises en œuvre par l’Agence durant l'année écoulée pour lutter toujours plus efficacement contre la corruption.
Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises - Points de vigilance et bonnes pratiques. L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023.
Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.
« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il propose quelque 60 ressources de toute nature : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes.
L'AFA et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à la probité. Cette publication s’inscrit dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption (PNPLC) 2020 à 2022, publié le 9 janvier 2020.
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.
L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux guides pour aider les acteurs du monde du sport à prévenir et détecter les atteintes à la probité.