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Forte de l’expérience acquise à l’occasion des quelques 200 contrôles lancés depuis sa création, l’AFA fait évoluer ses modalités de contrôle pour les adapter plus encore aux profils de risques des entités contrôlées.

Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard  porter sur la politique française anticorruption ?

Le 9 mars 2022, L'AFA et l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, organisaient une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption. Cet évènement a permis de croiser les regards, de multiplier les points de vue et les postes d’observation sur le phénomène corruptif.

Au titre des travaux en cours, d’élaboration d’une cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre de recherches de l’école nationale supérieure de la police (CRENSP) lancent un appel à prestation pour une analyse des données issues des enquêtes judiciaires diligentées par la police nationale en matière d’atteintes à la probité. Cette étude sera menée en lien avec l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et le Sirasco financier.

Le mercredi 1er juin 2022, l’AFA, avec le soutien et dans les locaux de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), organise un colloque consacré à : « La conformité anticorruption, un instrument de la souveraineté nationale ».

Conformément à la mission confiée à l’AFA par le législateur et en application du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, l’AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. Cette enquête a porté sur les 34 965 communes, 95 départements, 1 253 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 9 065 syndicats, 95 centres de gestion, 237 Offices publics de l’habitat et environ 1 300 entreprises publiques locales.

Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Ce jeu sérieux présenté par l’Agence française anticorruption vise à sensibiliser les agents publics à la détection et à la prévention des faits de corruption et autres atteintes à la probité. Il a été réalisé avec le soutien du Fonds de Transformation Ministériel du ministère de de l'Économie, des Finances et de la Relance, et du Fonds d’innovation RH (FIRH) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.