Pour la première fois, l’AFA et l’AMF publient ensemble un appel à la vigilance, soulignant l’importance croissante de leur coopération pour faire face à l’émergence de réseaux d’initiés liés à la criminalité organisée. Ces réseaux tentent de corrompre des personnes disposant d’informations privilégiées afin de réaliser des opérations illégales sur les marchés financiers, menaçant ainsi l’intégrité du système financier et la confiance des opérateurs économiques. Il est ainsi recommandé aux entreprises, notamment celles soumises à la loi Sapin II, de veiller à ce que leur dispositif anticorruption leur permette de prévenir et détecter de telles pratiques.
Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention.
Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la volonté de tirer les leçons opérationnelles et institutionnelles de près de 8 années d’exercice. Elle vise à mieux répondre aux enjeux et défis auxquels sont confrontés tant les acteurs publics que les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité. S’agissant de l’évolution du phénomène corruptif, l’AFA a notamment développé son analyse et initié des travaux relatifs à l’impact de la criminalité organisée et du narcotrafic afin d’aider les administrations à mieux se protéger. Elle a de même développé un travail de prévention et d’accompagnement en direction des collectivités territoriales et en particulier, du bloc communal. Par ailleurs, la création de l’Observatoire des atteintes à la probité permet de disposer de données plus objectives pour mieux cerner la réalité des atteintes à la corruption. Enfin, l’AFA, autorité externe de recueil des signalements, connait une augmentation significative du nombre d’alertes reçues. Le rapport 2024 offre une présentation spécifique sur cette tendance qui s’affirme depuis l’entrée de la loi du 21 mars 2022 relative au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte (loi Waserman).
Le 24 avril 2025, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie avec l’Agence française anticorruption (AFA), une actualisation de l’étude consacrée aux atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Cette publication, réalisée en partenariat pour la 3ème année, s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Observatoire des atteintes à la probité de l’AFA.
La conférence est désormais disponible en ligne. Retrouvez-la sur cette page en suivant le lien Youtube. Ce rendez-vous a permis à pour Isabelle Jegouzo, directrice de l’AFA, de dresser un bilan des actions de contrôles des dispositifs anticorruption et de présenter les principaux enseignements tirés de ces contrôles. Ce fut également l’occasion de présenter la ligne stratégique et les priorités pour l’année 2025.
Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français.
Le colloque est désormais disponible en ligne. Retrouvez le replay de chaque intervention sur cette page en suivant les liens Youtube. L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé, le 2 décembre 2024, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature, un colloque consacré à la corruption et la criminalité organisée.
Á l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA publie d’une part une centaine de chroniques de jurisprudence inédites, et d’autre part, une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022.
Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français. Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élus, ou de leurs agents.
Les établissements publics de santé (hôpitaux, cliniques) ont de nombreuses missions, définies par le code de la santé publique. Ils dispensent des soins aux patients et sont des acteurs essentiels de la politique de santé en France.
7 ans après la création de l’AFA, des progrès notables ont été réalisés en particulier par les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité. D’importantes marges de progrès demeurent toutefois, notamment du côté des acteurs publics qui sont pour certains confrontés à de nouveaux défis.