Recherche

Le mercredi 1er juin 2022, l’AFA, avec le soutien et dans les locaux de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), organise un colloque consacré à : « La conformité anticorruption, un instrument de la souveraineté nationale ».

Conformément à la mission confiée à l’AFA par le législateur et en application du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, l’AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. Cette enquête a porté sur les 34 965 communes, 95 départements, 1 253 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 9 065 syndicats, 95 centres de gestion, 237 Offices publics de l’habitat et environ 1 300 entreprises publiques locales.

Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.

État des lieux de la lutte anticorruption au sein des associations, fondations et fonds de dotation

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Ce jeu sérieux présenté par l’Agence française anticorruption vise à sensibiliser les agents publics à la détection et à la prévention des faits de corruption et autres atteintes à la probité. Il a été réalisé avec le soutien du Fonds de Transformation Ministériel du ministère de de l'Économie, des Finances et de la Relance, et du Fonds d’innovation RH (FIRH) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.

L’AFA publie une synthèse interministérielle des réponses des ministères à une enquête inédite sur leur connaissance et leur mise en œuvre des obligations de prévention et de détection des atteintes à la probité.

Le mercredi 9 mars 2022, l’Agence française anticorruption (AFA) et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) organisent, avec le soutien de l'École nationale de la magistrature, une journée d'étude dédiée à la recherche sur la corruption.

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.