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L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux guides pour aider les acteurs du monde du sport à prévenir et détecter les atteintes à la probité.

Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard  porter sur la politique française anticorruption ?

La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.

L’AFA publie une version actualisée de son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions afin de prendre en compte l’arrêt du 25 novembre 2020 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (Cass. Crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955).

Le rapport mis en ligne ce jour livre les temps forts et des chiffres clés sur les
contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2019. Il présente également un
panorama de l’action internationale de l’AFA, soulignant les efforts de coopération avec les services et
autorités homologues dans le monde. Ce bilan rend compte des orientations de l’Agence et guide sa
stratégie pour 2020.

L'Agence française anticorruption (AFA), en partenariat avec le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, l'OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), publie le rapport d'analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption, un projet qui a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.

Le réseau NCPA, réseau des autorités de prévention de la corruption, publie une déclaration sur les risques de corruption dans le contexte de pandémie mondiale. Le réseau, crée en octobre 2018 pour promouvoir la collecte, la gestion et l'échange systématiques d'informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités anti-corruption rassemble aujourd'hui 24 pays membres. Depuis janvier 2020, l'AFA préside le réseau.

Le 7 juin 2019, l’Agence française anticorruption, en partenariat avec le GRECO du Conseil de l’Europe, l’OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (Réseau NCPA) avait lancé un projet de cartographie mondiale des autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption.