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Décret du 17 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence française anticorruption
Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
Décret n°2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption
Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Ordonnance de validation en date du 14 novembre 2017
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue par le parquet national financier avec la société HSBC private bank (Suisse) SA le 30 octobre 2017
Ordonnance de validation en date du 23 février 2018 SAS SET Environnement
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nanterre et la SAS Kaeffer wanner le 15 février 2018
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nanterre et la SAS SET environnement le 14 février 2018
Ordonnance de validation en date du 25 mai 2018