L'Agence française anticorruption publie une série de fiches pratiques consacrées à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des tiers au regard du risque de corruption, à destination des entreprises.
Les missions de conseil et de contrôle conduites par l'AFA montrent que la mise en œuvre du dispositif d'évaluation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, et plus généralement des « tiers », continue de soulever des difficultés pratiques pour de nombreuses entreprises. Il est donc nécessaire de les accompagner dans le déploiement de cette mesure en leur proposant un support concret, illustrant les principales bonnes pratiques observées et les modalités de mise en œuvre recommandées.
Sans créer de nouvelles obligations ni prétendre à l’exhaustivité, cette publication propose une déclinaison opérationnelle de la méthodologie présentée dans les recommandations de l’Agence, afin d’en faciliter l’appropriation et la mise en œuvre.
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Au travers de sept fiches pratiques illustrées d’exemples et de bonnes pratiques, les entreprises sont notamment amenées à s'interroger sur :
la définition du cadre de gouvernance du dispositif ;
les modalités de recensement des tiers ;
la méthodologie selon laquelle des groupes de tiers homogènes peuvent être constitués;
le déploiement progressif du dispositif auprès des tiers existants (« stock ») et des nouveaux tiers (« flux ») ;
les modalités de réalisation des évaluations individuelles ;
la définition de mesures de remédiation pouvant être mises en œuvre ;
le suivi et le contrôle du dispositif.
Ces fiches ont été élaborées dans le cadre d’un dialogue structuré avec les entreprises. Elles s'appuient en particulier sur les enseignements tirés des missions de conseil et de contrôle de l'AFA et sur les contributions recueillies dans le cadre de la consultation publique organisée en 2025 qui ont largement été prises en compte.
