Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard des risques que fait peser la criminalité organisée. Ces mesures marquent sa détermination à lutter contre la corruption, qui compromet l’efficacité de l’économie et porte atteinte à la bonne allocation des ressources publiques. La corruption altère la confiance des citoyens dans les institutions et finalement dans le bon fonctionnement de la démocratie.
Le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, réaffirme l’engagement de l’État et donne un nouvel élan à la politique publique de lutte contre la corruption pour les 4 ans à venir. Cette politique sera pilotée par un comité interministériel dédié qui se réunira de façon régulière. Ce plan très transversal, concerne à la fois les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et intègre un volet international conséquent.
Il attache une attention toute particulière à la lutte contre la corruption dans ses liens avec la criminalité organisée qui constitue une menace nouvelle en particulier pour les administrations de la sphère régalienne, mais aussi potentiellement pour certaines entreprises.
La mise en œuvre de ce plan pourra compter sur l’engagement de tous les acteurs publics, de l’État dans toutes ses composantes, mais aussi les collectivités territoriales et les différents établissements publics.
Ainsi, toutes les administrations, en particulier les administrations régaliennes qui sont les plus exposées, devront mettre en place des dispositifs robustes de prévention et de détection des atteintes à la probité. La formation de tous les fonctionnaires sera renforcée, avec là encore, une attention particulière portée aux agents qui relèvent de la sphère régalienne. Le plan renforce également les moyens de détection des atteintes à la probité, au travers des dispositifs d’alerte ou des instruments de contrôle interne. Une attention particulière sera également portée à sécuriser l’achat public et à renforcer la supervision des différents opérateurs de l’État.
Concernant les collectivités territoriales, le plan prévoit de clarifier le cadre juridique applicable et aussi d’apporter un appui renforcé, pour aider, notamment les plus petites, à se prémunir contre les risques d’atteintes à la probité.
Concernant les acteurs économiques, le plan prévoit notamment de renforcer les actions de sensibilisation et de formation des professionnels du chiffre et du droit, et de s’attacher tout particulièrement à l’appui des ETI-PME.
Ce plan comporte enfin une importante composante européenne et internationale, reflet de l’ambition de la France en la matière dans un contexte mondial instable et marqué par une augmentation des risques d’ingérences. Ainsi, au niveau européen, la France portera une position visant à doter l’Union européenne d’une stratégie complète et ambitieuse de lutte contre les atteintes à la probité.
La mise en œuvre de ce plan gouvernemental sera pilotée par l’Agence française anticorruption en lien avec toutes les administrations, les collectivités territoriales et les différents représentants des secteurs économiques concernés.
L’AFA contribue déjà à la lutte contre la corruption notamment à travers la mise à disposition de nombreuses ressources : référentiel anticorruption, guides et fiches pratiques et une diversité d’outils pédagogiques.
Consulter le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/plan-national-pluriannuel-lutte-contre-corruption-2025-2029
Consulter le communiqué de presse : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/communique-presse/communique-presse-adoption-plan-pluriannuel-lutte-contre-corruption-2025-2029
