Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :
Mieux connaître le phénomène corruptif
Mieux connaître le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :
- Enquête de l’AFA sur la prévention de la corruption dans le service public local : Enquête 2022 / English version - Enquête 2018 / English version
- Eurobaromètre de l’Union européenne sur la corruption (juillet 2022) (2020, 2017)
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Atteintes à la probité, de quoi parle-t-on ? Le terme d’atteintes à la probité regroupe différents délits du code pénal : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion, détournement de fonds publics. Pour en savoir plus… |
Pour mieux connaître les infractions d’atteintes à la probité :
Faire connaître le référentiel anticorruption
Faire connaître le référentiel anticorruption composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA. Cet objectif est assuré par les actions suivantes :
Diffuser une culture et des outils en faveur de l’anticorruption : au travers d’une part, l’élaboration des recommandations de l’AFA qui définissent un dispositif anticorruption que peuvent appliquer de manière adaptée à leur profil de risques les acteurs de droit public ou privé, et, d’autre part, la publication de guides sur des thèmes d’intérêt identifiés ou signalés à l’Agence. Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO). Consulter une présentation de ces recommandations (PDF)
- Pour en savoir plus sur la prévention de la corruption dans les marchés publics : le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » co-élaboré avec la Direction des achats de l’État / English version
- Pour en savoir plus sur la gouvernance et la gestion du don : le guide "Maîtriser le risque d'atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d'utilité publique - Bonnes pratiques relatives à la gouvernance et à la gestion du don".
- Pour en savoir plus sur la prévention des atteintes à la probité dans le domaine du sport : Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives et Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Pour en savoir plus sur la prévention des risques d’atteinte à la probité en matière de cadeaux et invitations à destination des agents publics : Guide pratique : Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations
- Pour mieux exploiter les bases d’information publiques utiles à l’évaluation des tiers : Recueil de fiches pratiques – bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers
Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à destination de l’ensemble de ces publics. Elle intervient auprès des agents des administrations d’État, des collectivités locales, des associations, des élèves des écoles de service publics…
- Pour en savoir plus sur le contenu d'un programme anticorruption pour un acteur public : Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public
- Pour vous former en ligne, inscrivez-vous gratuitement au séminaire en ligne (MOOC) « Corruption, favoritisme, détournement…comment les prévenir dans la gestion locale ? » : la prochaine session aura lieu sur FUN-MOOC en septembre 2022 (dates à venir).
- Pour se former de manière ludique, jouer à "En quête d’intégrité", le jeu numérique sérieux de sensibilisation pédagogique, ludique et interactive à la prévention de la corruption et autres atteintes à la probité.
- Pour écouter des émissions radiophoniques expliquant les atteintes à la probité et les dispositifs de prévention et de détection anticorruption : L'anticorruption expliquée aux agents publics, trois podcasts pour s'y retrouver
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Vous êtes un agent public L’AFA propose régulièrement des formations à l’anticorruption combinant des formats à distance et présentiels. Ces sessions sont organisées avec des partenaires publics. En 2021, l’AFA a ainsi mené une quarantaine d’actions de formation avec notamment l’École nationale de la magistrature, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN), Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)… Vous souhaitez vous former ? En 2022 et 2023, >> l'AFA et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) organisent des formations sur l’anticorruption : « La lutte anticorruption : présentation de l’Agence française anticorruption, des atteintes à la probité et des outils de maîtrise du risque de corruption » Vous pouvez vous inscrire en renvoyant la fiche de la page 17 du catalogue de la MICAF >> vous pouvez aussi vous inscrire en accord avec votre administration de rattachement à la formation de l’IGPDE sur la Lutte contre la corruption dans le cadre du contrôle économique du catalogue de l’IGPDE |
Accompagner : cet accompagnement prend la forme de réponses aux questions que les acteurs publics peuvent nous adresser à l’adresse afa@afa.gouv.fr et d’appuis individuels sur tout ou partie de leur dispositif anticorruption, quel que soit le stade de sa maturité. L’AFA apporte son soutien aux acteurs publics lors du déploiement de leur programme anticorruption. A travers un accompagnement collectif ou individuel, l’Agence aide les administrations à mettre en place les différents outils qui leur permettront de maîtriser le risque de corruption. Les modalités de cet accompagnement sont précisées dans la Charte de l’accompagnement des acteurs publics.
