Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :
Mieux connaître le phénomène corruptif
Mieux connaître le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :
- Enquête de l’AFA sur la prévention de la corruption dans le service public local : Enquête 2022 / English version - Enquête 2018 / English version
- Eurobaromètre de l’Union européenne sur la corruption (juillet 2022) (2020, 2017)
- Étude statistique AFA-SSMSI concernant les procédures judiciaire de la police et de la gendarmerie en matière d’atteintes à la probité
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Atteintes à la probité, de quoi parle-t-on ? Le terme d’atteintes à la probité regroupe différents délits du code pénal : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion, détournement de fonds publics. Pour en savoir plus… |
Pour mieux connaître les infractions d’atteintes à la probité :
Faire connaître le référentiel anticorruption
Faire connaître le référentiel anticorruption composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA. Cet objectif est assuré par les actions suivantes :
Diffuser une culture et des outils en faveur de l’anticorruption : au travers d’une part, l’élaboration des recommandations de l’AFA qui définissent un dispositif anticorruption que peuvent appliquer de manière adaptée à leur profil de risques les acteurs de droit public ou privé, et, d’autre part, la publication de guides sur des thèmes d’intérêt identifiés ou signalés à l’Agence. Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO). Consulter une présentation de ces recommandations (PDF)
Guides pratiques
- Pour en savoir plus sur la prévention de la corruption dans les marchés publics : le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » co-élaboré avec la Direction des achats de l’État / English version
- Pour en savoir plus sur la gouvernance et la gestion du don : le guide "Maîtriser le risque d'atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d'utilité publique - Bonnes pratiques relatives à la gouvernance et à la gestion du don".
- Pour en savoir plus sur la prévention des atteintes à la probité dans le domaine du sport : Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives et Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Pour en savoir plus sur la prévention des risques d’atteinte à la probité en matière de cadeaux et invitations à destination des agents publics : Guide pratique : Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations
Fiches pratiques
Pour mieux exploiter les bases d’information publiques utiles à la cartographie des risques et à l’évaluation des tiers :
- Recueil de fiches pratiques – bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers
- Recueil de fiches pratiques - Les indices de mesure de l'exposition d'une zone géographique au risque de corruption.
Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à destination de l’ensemble de ces publics. Elle intervient auprès des agents des administrations d’État, des collectivités locales, des associations, des élèves des écoles de service publics…
- Pour en savoir plus sur le contenu d'un programme anticorruption pour un acteur public : Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public
- Pour vous former en ligne, inscrivez-vous gratuitement au séminaire en ligne (MOOC) « Corruption, favoritisme, détournement…comment les prévenir dans la gestion locale ? » : la prochaine session aura lieu sur FUN-MOOC au premier trimestre 2024 (dates à venir).
- Pour réaliser en ligne un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable : suivre le module Probité.
- Pour se former de manière ludique, jouer à "En quête d’intégrité", le jeu numérique sérieux de sensibilisation pédagogique, ludique et interactive à la prévention de la corruption et autres atteintes à la probité.
- Pour écouter des émissions radiophoniques expliquant les atteintes à la probité et les dispositifs de prévention et de détection anticorruption : L'anticorruption expliquée aux agents publics, trois podcasts pour s'y retrouver
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Vous êtes un agent public L’AFA propose régulièrement des formations à l’anticorruption combinant des formats à distance et présentiels. Ces sessions sont organisées avec des partenaires publics. En 2021, l’AFA a ainsi mené une quarantaine d’actions de formation avec notamment l’École nationale de la magistrature, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN), Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)… Vous souhaitez vous former ? En 2022 et 2023, >> l'AFA et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) organisent des formations sur l’anticorruption : « La lutte anticorruption : présentation de l’Agence française anticorruption, des atteintes à la probité et des outils de maîtrise du risque de corruption » Vous pouvez vous inscrire en renvoyant la fiche de la page 17 du catalogue de la MICAF >> vous pouvez aussi vous inscrire en accord avec votre administration de rattachement à la formation de l’IGPDE sur la Lutte contre la corruption dans le cadre du contrôle économique du catalogue de l’IGPDE |
Apporter un appui: cet appui prend la forme de réponses aux questions que les acteurs publics peuvent adresser à l’AFA à l’adresse afa@afa.gouv.fr et l’organisation d’actions de sensibilisation pour aider les acteurs publics lors du déploiement de leur dispositif anticorruption.
