Vous êtes un acteur public

Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :

Mieux connaitre le phénomène corruptif

Mieux connaitre le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :

  • Étude du ministère de la justice sur les poursuites et condamnations en matière d'atteintes à la probité - Février 2020Février 2019
  • Enquête de l’AFA sur la prévention de la corruption dans le service public local (novembre 2018)/ English version
  • Eurobaromètre de l’Union européenne sur la corruption (décembre 2019)

Atteintes à la probité, de quoi parle-t-on ?

Le terme d’atteintes à la probité regroupe différents délits du code pénal : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion, détournement de fonds publics. Pour en savoir plus…

Pour mieux connaître les infractions d’atteintes à la probité :

 

Faire connaitre le référentiel anticorruption

Faire connaitre le référentiel anticorruption composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA. Cet objectif est assuré par les actions suivantes :

Pour en savoir plus sur la prévention de la corruption dans les marchés publics : le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » co-élaboré avec la Direction des achats de l’Etat / English version

  • Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à destination de l’ensemble de ces publics. Elle intervient auprès des agents des administrations d’Etat, des collectivités locales, des associations, des élèves des écoles de service publics…

Pour en savoir plus sur le contenu d'un programme anticorruption pour un acteur public : Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public

Pour vous former en ligne :  inscrivez-vous gratuitement au séminaire en ligne (MOOC) « Corruption, favoritisme, détournement…comment les prévenir dans la gestion locale ? » avant le 28 mars 2021

  • Accompagner : cet accompagnement prend la forme de réponses aux questions que les acteurs publics peuvent nous adresser à l’adresse afa@afa.gouv.fr et d’appuis individuels sur tout ou partie de leur dispositif anticorruption, quel que soit le stade de sa maturité. L’AFA apporte son soutien aux acteurs publics lors du déploiement de leur programme anticorruption. A travers un accompagnement collectif ou individuel, l’Agence aide les administrations à mettre en place les différents outils qui leur permettront de maîtriser le risque de corruption. Les modalités de cet accompagnement sont précisées dans la Charte de l’accompagnement des acteurs publics.

Je contacte l’AFA