Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :
Mieux connaitre le phénomène corruptif
Mieux connaitre le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :
>>Les études et diagnostics
- Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2020 / English version
- Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2022 / English version
Faire connaitre le référentiel anticorruption
Faire connaitre le référentiel anticorruption, composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA. Cet objectif est assuré par les actions suivantes :
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Diffuser une culture et des outils en faveur de l’anticorruption : au travers d’une part, l’élaboration des recommandations de l’AFA qui définissent un dispositif anticorruption que peuvent appliquer de manière adaptée à leur profil de risques les acteurs de droit public ou privé, et, d’autre part, la publication de guides sur des thèmes d’intérêt identifiés ou signalés à l’Agence. Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO)
>>Les guides publiés
- La fonction conformité anticorruption dans l'entreprise / English version
- Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions / English version
- La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations / English version
- La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - mise à jour juin 2022 / English version
- Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI ainsi que l'essentiel à retenir / English version
- Les contrôles comptables anticorruption en entreprise / English version
- Les enquêtes internes anticorruption / English version
>> Les fiches pratiques
- Recueil de fiches pratiques - Bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers
- Recueil de fiches pratiques - Les indices de mesure de l'exposition d'une zone géographique au risque de corruption
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Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à destination de l’ensemble de ces publics.
>>Les supports pédagogiques
- Les recommandations de l’AFA aux entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2
- Paiements de facilitation
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Apporter un appui : cet appui prend la forme de réponses aux questions que les acteurs économiques peuvent adresser à l’AFA à l’adresse afa@afa.gouv.fr et se traduit également par l’organisation d’actions de sensibilisation pour aider les acteurs économiques lors du déploiement de leur dispositif anticorruption.
